- délai de protestation
- претензионный срок
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
GRÈVE — La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut il être saisi dans les mailles du droit? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu: «Il me semble que faire grève c’est prendre le parti de forcer? … Encyclopédie Universelle
Trois Glorieuses — Pour les articles homonymes, voir Glorieuse. La Révolution de Juillet La Liberté guidant le pe … Wikipédia en Français
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Révolution tunisienne de 2010-2011 — « Révolution de jasmin » redirige ici. Pour la Révolution au jasmin de 1987, voir Zine el Abidine Ben Ali … Wikipédia en Français
Convention De Varsovie — La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Cet article reprend les principaux éléments de la Convention de… … Wikipédia en Français